Bruno Hauret


De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'aménagement du territoire, de la décentralisation, de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer, de la pêche, de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique"
délégation de signature
02 Février 202502/02/2025
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
20 Décembre 202420/12/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
22 Septembre 202422/09/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
23 Juin 202423/06/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
16 Février 202416/02/2024
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie, et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
30 Septembre 202330/09/2023
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
26 Juillet 202326/07/2023
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
13 Mai 202313/05/2023
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 100 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Bruno HAURET
ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil et du cadre de vie et à
Objet:
au nom de la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
2° A l'exclusion de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion et la modification d'un marché public et de tous actes entraînant des dépenses d'un montant supérieur à 25 000 € HT
a)
autorite_delegation="Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
délégation de signature
09 Décembre 202209/12/2022
De: HAURET (Bruno)
Objet:
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe
au titre de l'année 2022, les agents suivants
HUGONENQ
promotion
15 Février 202215/02/2022
De: HAURET (Bruno)
Objet:
par ordre alphabétique, au tableau d'avancement
au titre de l'année 2013 pour le grade d'ingénieur division naire des travaux publics de l'État
Groupe:
inscription
25 Avril 201325/04/2013
De: Bruno Hauret
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Bruno Hauret
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé "Armement des phares et balises”. »
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
délégation de signature
01 Octobre 201101/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.